L'élimination des archives intermédiaires (ou semi-actives)

 

1. Comment éliminer vos archives ?

2. Remplir un bordereau d'élimination (Accès réservé)

3. Consulter vos bordereaux d'élimination (Accès réservé)

 

1. Comment éliminer vos archives ?

 

L'élimination de vos archives est soumise au visa du directeur des Archives départementales du Haut-Rhin.

 Toute élimination est interdite sans ce visa (cf. décret n°79-1037 du 3 décembre 1979, art. 16). 

 

En principe, vous n’avez pas à gérer l’élimination de vos documents. S’ils ont été correctement versés, le service des archives se chargera de leur élimination - dès que leur durée d’utilité administrative sera révolue - dans le respect de la législation existante et en accord avec le responsable du service concerné.

Après avoir soumis un bordereau d'élimination au visa du directeur des Archives départementales du Haut-Rhin, le service des archives organisera la destruction de vos documents. En retour, vous recevrez un exemplaire de ce bordereau, complété et signé. Ce document est à conserver dans votre classeur "Archives".

 

 

Vous êtes ici : H > Archives de l'université > Archives intermédiaires > Élimination

 

Université de Haute-Alsace - Service des archives : contact                                            Dernière mise à jour :  14/03/2008         Liens          Plan du site