Archives intermédiaires (ou semi-actives)

 

Le service des archives de l’Université de Haute-Alsace collecte, classe, conserve et communique l’ensemble des documents qui, n'étant plus d'un usage courant, doivent néanmoins être conservés pour des besoins administratifs et/ou juridiques.

 

Cette partie du site internet est spécialement conçue pour être un outil de gestion des archives intermédiaires de l'Université de Haute-Alsace. Vous pouvez donc obtenir ici un minimum d'informations sur la politique d'archivage de cet établissement : législation et réglementation, procédures en vigueur et tableaux de gestion (ou calendrier de conservation) des différentes unités administratives.

 

Cependant, l'accès en ligne à certaines rubriques est réservé aux unités administratives de l'UHA : consultation des bordereaux d'élimination et de versement, demande de communication et formulaires d'élimination et de versement. Il vous sera donc impossible d'y accéder si vous n'y êtes pas autorisé.

 

NB : en vertu de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, modifiée par l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, la consultation des bordereaux d'élimination et de versement et la communication des archives intermédiaires peuvent être obtenues, mais uniquement sur place, aux heures d'ouverture et de préférence sur rendez-vous.

 

 

La gestion des archives intermédiaires (ou semi-actives)

 

1/ Définition et législation.

2/ Comment gérer vos archives ?

3/ Consulter le tableau de gestion (ou calendrier de conservation) de vos archives.

 

 

 

La consultation des archives intermédiaires (ou semi-actives)

 

1/ Comment consulter vos archives ?

2/ Remplir une demande de communication.

 

 

 

L'élimination des archives intermédiaires (ou semi-actives)

 

1/ Comment éliminer vos archives ?

2/ Remplir un bordereau d'élimination.

3/ Consulter vos bordereaux d'élimination.

 

 

 

Le versement des archives intermédiaires (ou semi-actives)

 

1/ Comment verser vos archives ?

2/ Remplir un bordereau de versement.

3/ Consulter vos bordereaux de versement.